Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

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Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  Tétoitator le Dim 12 Sep 2010 - 13:13

Le texte, en partie :

AFP

Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.
Dans les cas où le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un seul point, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de six mois (au lieu d'un an) à condition qu'aucune autre infraction n'ait été commise pendant ce délai.

La totalité des douze points sera restituée dans un délai d'un an (au lieu de trois ans), également à condition qu'aucune infraction n'ait été commise pendant cette période.

Il s'agit de répondre "à la préoccupation de milliers de nos concitoyens sévèrement punis pour de légers délits et la réduction des délais contribuera à réduire les échanges de points entre membres d'une même famille et la conduite sans permis", a dit Alain Fouché, initiateur de l'amendement signé par une soixantaine de sénateurs UMP.


Le lien complet : ici.


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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  doc leffe le Dim 12 Sep 2010 - 15:18

est- il applicable des le mois de septembre (tu remarquera que j ai fais attention a la date :riros: ) ou faut t il attendre qu il passe au journal officiel?
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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  Tétoitator le Dim 12 Sep 2010 - 16:16

Votre honneur une question pour vous !!!!

Pour moi ne prend acte qu'aprés parution au J.O. ( ou B.O. ? ) S'ils le font paraitre. :yenne:

Faut espérer que les sénateurs se prennent des prunes, sinon ça va trainer.

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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  stella le Dim 12 Sep 2010 - 19:10

J'ai vu ça aussi aux infos hier.

Merci prof pour le lien !

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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  doc leffe le Dim 12 Sep 2010 - 20:34

donc en gros d ici 1 a 2 ans faite gaffe c est pas gagner!
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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  Tétoitator le Mer 6 Oct 2010 - 15:57

C'est bien ce que je craignais, mise aux oubliettes. Seule la recupération d'un point par an pointerait son nez. Et encore...

Le lien.

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Re: Du nouveau dans la perte des points (9/9/2010)

Message  Nico-S le Mer 13 Oct 2010 - 20:06

C'est ahurissant, ils reconnaissent qu'ils ont fait des conneries, mais ils refusent de les corriger, car ce serait admettre que c'était un iota exagérer... Evil or Very Mad
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