Liste des sanctions

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Liste des sanctions

Message  Archytoi le Jeu 18 Mar 2010 - 9:27

Voila, dans ma tentative de remplissage et de lancement de nouveau sujet en rapport avec nos deux roues (bah oui, à la base c'est aussi un forum moto), je vous présente une liste piqué du forum street triple :

Liste des sanctions maximales possible :

J'ai fais ça pour un autre forum, la liste des délits routiers et leurs peines (tous les délits sont automatiquement sanctionnés par une suppression de 6 points sur le permis) :

De la peine la plus légère à la plus lourde :

3 mois de prison, 3750€, 3 ans d'annulation
Refus d'obtempérer
Obstacle à immobilisation du véhicule

3 mois de prison, 3750€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Récidive d'excès de vitesse +50km/h

2 ans de prison, 4500€, 3 ans d'annulation
Entrave (ou tentative) à la circulation sur la voie plublique
Obtention par fausse déclaration du permis
Refus de restituer le permis suspendu
Conduite ou accompagnement d'une élève conducteur en état alcoolique (> 0.40mg/l d'air expiré) ou refus de dépistage

2 ans de prison, 4500€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Conduite malgré suspension du permis
Conduite ou accompagnement d'une élève conducteur après usage de stupéfiants ou refus de dépistage

2 ans de prison, 30000€, 5 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Délit de fuite
Blessure involontaire avec ITT de 3 mois ou moins

3 ans de prison, 9000€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Conduite ou accompagnement d'une élève conducteur après usage de stupéfiants + alcool (dès 0.25mg/l d'air expiré)

3 ans de prison, 45000€, 5 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Blessure involontaire avec ITT de plus de 3 mois

3 ans de prison, 45000€, 10 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Blessure involontaire avec ITT de 3 mois ou moins aggravé par une circonstance

4 ans de prison, 9000€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Récidive de conduite ou accompagnement d'une élève conducteur en état alcoolique (> 0.40mg/l d'air expiré) ou refus de dépistage

5 ans de prison, 3750€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Mise en circulation d'un véhicule muni de plaques inexactes
Circulation sans plaque et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule
Usage de fausses plaques

5 ans de prison, 75000€, 5 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Refus d'obtempérer aggravé par mise en danger
Homicide involontaire

5 ans de prison, 75000€, 10 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Blessure involontaire avec ITT de 3 mois ou moins aggravé par deux circonstances ou plus
Blessure involontaire avec ITT de plus de 3 mois aggravé par une circonstance

7 ans de prison, 30000€, 3 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Usurpation de plaques

7 ans de prison, 100000€, 10 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Blessure involontaire avec ITT de plus de 3 mois aggravé par deux circonstances ou plus

7 ans de prison, 105000€, 10 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Homicide involontaire aggravé par une circonstance

7 ans de prison, 150000€, 10 ans d'annulation, confiscation du véhicule
Homicide involontaire aggravé par deux circonstances ou plus
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