Permis à points ou pas à points ...

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Permis à points ou pas à points ...

Message  Nico-S le Sam 14 Nov 2009 - 9:05

Salut,

Je pense que c'est un hoax, mais je ne le trouve pas (encore ?) sur hoaxbuster. Donc voilà l'info que j'ai vu circuler :


Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER, le retrait de vos points.

En effet,votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989; il est entrée en application, le 1er Juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points.

Bien amicalement. "

De toute façon, c'est pour vous : moi avec mon permis de conduire des îles, je n'ai pas de points à perdre [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message  stella le Sam 14 Nov 2009 - 9:10

Alors, chère Tata Mauricette, sache qu'en 89 voire 92, beaucoup d'entre nous n'avaient pas encore le permis !!!!
Et pis, c'est pô la peine de frimer avec ton permis des îles ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message  Nico-S le Sam 14 Nov 2009 - 9:16

stella a écrit:Alors, chère Tata Mauricette, sache qu'en 89 voire 92, beaucoup d'entre nous n'avaient pas encore le permis !!!!

Tu viens de filer des complexes à tous les moins jeunes du fofo là ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Il suffit d'avoir 38 ans ma chère pour être potentiellement visé. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message  Tétoitator le Sam 14 Nov 2009 - 9:37

Non c'est beaucoup plus simple : ton permis n'a pas changé, la loi l'a juste affublé en parallèle d'un quota de 12 points que l'on te retire comme la loi le permet depuis 1992.
Un peu comme si ils avaient passé une amende de 5000 € à 10 000 €, cela ne changerait en rien ton permis.
Il est resté d'ailleurs le même qu'en 1992 sans indication de points.
Et c'est la perte totale de tes points qui t'interdit de rouler et c'est pour cela que l'on te prend ton permis.
En gros c'est juste un modification administrative donc elle est elle retroactive.

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