procès verbal

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Re: procès verbal

Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:44

Sdéesse a écrit:Je vais aller faire un tour dans le code...
Mes amitiés au douanier Rousseau. clown


Dernière édition par Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:44, édité 1 fois

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Re: procès verbal

Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 20:44

Titia à la barre SVP Laughing
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Re: procès verbal

Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:45

APA59 a écrit:Titia a la barre
Zut un travelo !!!! Shocked

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Re: procès verbal

Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 20:45

Sdéesse a écrit:Franchement j'en sais rien, moi je ne prends pas de pv clown

Mais ils sont tellement faux jetons que je pense que ça se passe comme ça... Je vais aller faire un tour dans le code...
Postez pas en même temps que l'admin svp clown
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Re: procès verbal

Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 20:46

Tétoitator a écrit:
APA59 a écrit:Titia a la barre
Zut un travelo !!!! Shocked

Ce n'est pas encore la reine du barreau lol!
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Re: procès verbal

Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:47

De toutes façon, on ne peut pas être juge et parties. :Mistergreen:

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Re: procès verbal

Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 20:48

Tétoitator a écrit:De toutes façon, on ne peut pas être juge et parties. :Mistergreen:
Elles est parties ? Shocked
Ou ca ? clown
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Re: procès verbal

Message  Sdéesse le Mar 16 Juin 2009 - 20:48

L'article 429 du code de
procédure pénale :
tout procès-verbal ou rapport n'a
de valeur probante que s'il est régulier en la
forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions
et a rapporté sur une matière de sa compétence
ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.




Mentions obligatoires sur le Procès verbal :


  • Les constatations de l'infraction,

  • La signature du ou des agents verbalisateurs (dans
    le cas où l'agent qui effectue l'interpellation
    n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux
    agents doivent signer le procès verbal. C'est
    par exemple le cas lors d'un contrôle radar.




Selon l'article 529-2 du Code de Procédure pénale vous disposez de 45 jours pour contester le PV sans avoir à payer.




la source:


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Re: procès verbal

Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:49

Dans ton ... . :yenne:

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Re: procès verbal

Message  Sdéesse le Mar 16 Juin 2009 - 20:50

Peut être qu'en pratique cela ne se passe pas exactement comme sur le papier... :trist:
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Re: procès verbal

Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:52

Votre honneur, faudrait suivre on avait abandonné l'histoire du pv et on était passé à quelque chose de bien plus drole.

Donc mon cher Alain, avant que l'on nous interrompasses, je repondais à ton interrogation : " où est elle passée " par un magnifique et inattendu

Dans ton ....

Pas evident on va finir pas perdre le fil de la conversation, ça devient pénible. :mad:

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Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 20:54

En France, nous vivons une dictature plus discrete que dans d'autres pays

C'etait le coup de gueule d'un admin du soir Twisted Evil
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Message  Sdéesse le Mar 16 Juin 2009 - 20:56

ApA, t'as fait mai 68???? Razz
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Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 20:59

Moi j'échangerai bien Mai 68 contre un 69. pig

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Re: procès verbal

Message  APA59 le Mar 16 Juin 2009 - 21:05

Sdéesse a écrit:ApA, t'as fait mai 68???? Razz
Non mais tel que c'est parti on va vers pire non ?
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Message  Sdéesse le Mar 16 Juin 2009 - 21:11

Ouai comme tu dis, moi ya pas longtemps je me suis fait huer par des manifestants à la sortie de la prépa car on faisait pas grève... mais bon en prépa on a un concours à passer et donc nos cours sont asurés... Certes les causes de la grève étaient bonnes mais il y a des règles à respecter et là j'ai pas apprécier... de toute façon en droit , on est les pariats des universités... Embarassed
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Message  Tétoitator le Mar 16 Juin 2009 - 21:11

Hou hou hou houh hou houh houhhhhhhh houhhhhhhhhhhhhhhh !!!!!!

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Message  Sdéesse le Mar 16 Juin 2009 - 21:14

:ss21:je suis sur que t'étais dans le lot tiens!
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Message  Doudoune le Mar 16 Juin 2009 - 22:07

Sdéesse a écrit::ss21:je suis sur que t'étais dans le lot tiens!

Si l'était dans le lot (sud ouest) il pouvait pas être à la manif.Et pis c'est pas le lot tiens c'est le lot et garonne. Suspect
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Message  Binouz le Mer 17 Juin 2009 - 9:15

y sont malades :Mistergreen:
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Message  Tétoitator le Mer 17 Juin 2009 - 13:24

C'est vrai ça votre honneur, le Lot t'egare, on ne peut pas dire mieux. :SS88:

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Re: procès verbal

Message  Sdéesse le Mer 17 Juin 2009 - 15:41

DOUDOUNE a écrit:

Si l'était dans le lot (sud ouest) il pouvait pas être à la manif.Et pis c'est pas le lot tiens c'est le lot et garonne. Suspect


Ya erreur, moi je suis en Gironde pas dans le Lot et garonne tongue
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Message  Tétoitator le Mer 17 Juin 2009 - 16:08

Sdéesse a écrit:Y a erreur, moi je suis gironde
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Re: procès verbal

Message  Sdéesse le Mer 17 Juin 2009 - 17:54

Jte permets pas!!! pig
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Re: procès verbal

Message  dj ricky le Jeu 18 Juin 2009 - 14:03

affraid affraid affraid prof !!!!!!! surveille toi.......

non, titia n'est pas ronde :ss108: :ss108: :ss108:


suite du pv, j ai reçu un virement de 150 euros à payer ,que bien évidement j ai jetté à la poubelle :hein: :hein: :hein:

donc ça suis son cours ( comme titia :hein: ) pour le moment ,et comme la justice est d'une lenteur incroyable ,si tout vas bien je passerais des vacances tranquille :Mistergreen: :Mistergreen: :Mistergreen:
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Re: procès verbal

Message  Sdéesse le Jeu 18 Juin 2009 - 14:05

cool tiens nous au courant de la suite!!!
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