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Message  antare le Jeu 4 Sep 2008 - 11:49


Salut les goofs
Je me suis pris une prune pour "vitesse excessive vu les circonstances" aujourd'hui. C'est au jugé, pas de mesure de vitesse. 90 euros et pas de points d'enlevé. Bon à savoir que c'est possible

Autre chose, les voitures banalisées sur le bord de la route qui flashent, eh ben j'en ai vu une aujourd'hui pour la premiere fois, qui flash de l'arriere. Bon à savoir aussi, quand on voit une voiture avec deux mecs dedans, garée en sens inverse sur le bord de la route.
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Re: info moto

Message  hihan06 le Jeu 4 Sep 2008 - 12:50

Ah m.... Evil or Very Mad
et bizarre aussi : sur quoi jugent-ils "vitesse excessive" ?
Allais-tu vraiment vite ? et, dans ce cas là, pourquoi pas de points en moins alors ? Je n'aime pas ces demies-mesures sauf si elles viennent du facteur humain, genre cadeau de la journée Suspect
mais, au vu des dernières interventions gouvernementales, je pense qu'il serait bon que l'on connaisse nos droits dans certaines situations pour le moins incongrues !
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Message  V-Twin le Jeu 4 Sep 2008 - 13:41

Je pense qu'il va falloir demander à notre magistrate favorite???
Laeti, on a besoin de toi!!Question
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Re: info moto

Message  Sdéesse le Jeu 4 Sep 2008 - 14:00

Sur quoi jugent ils la vitesse execessive? à leur sentiment propre. Pratique certe abusive mais si fréquente... mon copain s'est pris 90 euros et un point pour vitesse excessive, alors que les flics n'avaient aucun moyen de le vérifier... Ils se fient en général au flots des voitures autour... Par contre pourquoi Antare a pris l'amende et pas le point, c'est mystère! Les stroumph étaient peut être d'humeur...

Je vais aller faire un ptit tour dans mes codes... je reviens vous dire de quoi il en est après! clown
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Message  Sdéesse le Jeu 4 Sep 2008 - 14:18

Si le décret du 30 janvier 1974[1] et la jurisprudence imposent que les contrôles de vitesse soient impérativement effectués a l'aide d'un cinémomètre homologué pour mesurer le dépassement de la vitesse autorisée, les excès de vitesse, quant à eux, peuvent être prouvés par tout moyen.

La preuve étant libre en droit pénal, la Cour de Cassation précise sur ce point que « l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse »
Pour rapporter la preuve d'une contravention pour excès de vitesse, il faut que le procès-verbal soit régulier, que le véhicule soit identifié, que le conducteur le soit aussi (exception faite de l'article L. 121-3) et que le mode de preuve soit reconnu.
POur l'instant je n'ai rien trouvé de plus...
Si la vitesse du véhicule en question met en danger les autres automobilistes aux vues des circonstances de circulation,les forces de l'ordre peuvent verbaliser selon leur intime conviction...
Une question, quelles étaient les circonstances de circulation? les forces de l'ordre te suivaient ou pas? car ils peuvent juger ta vitesse selon leur propre compteur...
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Message  Tétoitator le Jeu 4 Sep 2008 - 15:12

Pour l'avoir vu , pas pour moi, étant déja parqué pour remplir les fonds publics, mais sur une suzuki gsxr qui roulait à donf sur la même petite route droite, le gendarme qui n'a pas reussi à avoir sa vitesse (par 3 fois ) dans ses belles jumelles, que l'on aime tant, l'a quand même arrêté et collé une prune pour vitesse inadaptée et là cela dépend du sentiment de la personne assermentée ( celle en bleu generallement ). 1 point de retrait et 75 €. Il n'y a pas besoin de justifier la vitesse car elle n'est pas excessive mais inadaptée, donc non contestable.

voili voilou.....

Moi des inadaptés excessifs, j'en connais un paquet...:bravo:

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Message  Sdéesse le Jeu 4 Sep 2008 - 15:15

Tétoitator a écrit:Pour l'avoir vu , pas pour moi, étant déja parqué pour remplir les fonds publics, mais sur une suzuki gsxr qui roulait à donf sur la même petite route droite, le gendarme qui n'a pas reussi à avoir sa vitesse (par 3 fois ) dans ses belles jumelles, que l'on aime tant, l'a quand même arrêté et collé une prune pour vitesse inadaptée et là cela dépend du sentiment de la personne assermentée ( celle en bleu generallement ). 1 point de retrait et 75 €. Il n'y a pas besoin de justifier la vitesse car elle n'est pas excessive mais inadaptée, donc non contestable.

voili voilou.....

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Message  Indoboy le Jeu 4 Sep 2008 - 17:24

Un souvenir me vient :

Un gars sur l'autoroute en Porsche, suivi par une patrouille qui n'avait pas de moyen de vérifier la vitesse, mais qui l'avait tout de meme suivi a plus de 200.

Présomption d'exces de vitesse : 90 € et pas de point.

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Message  Meta le Jeu 4 Sep 2008 - 19:40

Indoboy a écrit:Un souvenir me vient :

Un gars sur l'autoroute en Porsche, suivi par une patrouille qui n'avait pas de moyen de vérifier la vitesse, mais qui l'avait tout de meme suivi a plus de 200.

Présomption d'exces de vitesse : 90 € et pas de point.


S'ils le suivaient,je suppose que leur véhicule est quand même équipé d'un compteur de vitesse donc même si c'est une vitesse compteur,ils savent la vérifier la vitesse.

Donc,je ne vois pas ou est la présomption là-dedans.scratch


C'est ce qu'ils font au States sur autoroute,ils suivent le véhicule(sur une bande différente pour ne pas se faire repérer) et prunent directement avec la vitesse compteur.

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Message  antare le Jeu 4 Sep 2008 - 20:01

pour apporter une précision: la route est une nationale qui mene à un rond point. Et juste avant le rond point, il y a un feu. moi j'arrivais par la nationale, le feu etait vert, et j'arrivais juste à vitesse correcte pour prendre le rond point en penchant un peu. les policiers sont sur le rond point, et ils me voient juste avant que je passe le feu (vert bien sur).

ils m'ont tres clairement dit qu'ils ont le droit de juger ma vitesse excessive vue les circonstances, mais qu'ils n'ont pas le droit de m'enlever des points.

Mais moi, ca ne me convient pas. j'ai eu le temps de regarder dans mon retro pour voir si quelqu'un me suit de près, mettre mon clignotant, freiner, et me ranger doucement exactement la ou ils etaient. je ne roulais pas trop vite.


le truc que je ne sais pas, c'est comment je peux faire pour contester ca. j'ai lu sur le papier, que si je paye, c'est que je reconnais. mais quid du cas ou je paye pas et que j'envoie la chose à un qui de droit? est ce que j'aurais à payer le montant majoré?

je sais pas. faut que je trouve
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Message  Sdéesse le Jeu 4 Sep 2008 - 20:05

Normalement pour avoir droit à contester il faut payer...
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Message  Tétoitator le Jeu 4 Sep 2008 - 20:15

Pour avoir reçu une prune mercredi, (excés fait dimanche, pv dans ma boite mercredi, et qui dira que les fonctionnaires sont lents.)

J'avais donc un pv à payer par carte amende 45 € dans les 15 jours et si je voulais contester je devais envoyer 68 € de consignation par un autre formulaire accompagné d'un papier explicatif ( raisons de la contestation ) à remplir.

Il y avait deux bons différents. Par contre quand la maréchaussée te gaule il te demandent si tu reconnais l'infraction , toi tu dis oui, et là tu ne peux plus la refuser car c'est pas le même formulaire pour payer.

Sont-ils malins ? Ou assoifés d'argent , va savoir ?

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Message  Indoboy le Jeu 4 Sep 2008 - 21:05

Le fait de signer le PV ne veut il pas dire que l'on reconnait notre faute?

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Message  Tartine45 le Dim 7 Sep 2008 - 21:58

Pour info le fait de signer ne veut pas dire que l'on reconnait l'infraction, il y a deux cases : reconnait ou ne reconnait pas l'infraction; sI vous reconnaissez l'infraction, impossible de contester.

Concernant le vitesse la seule possibilité en france, un policier ne peut relever une vitesse qu'avec le cinémomètre "radar", ou des points sont retirés.

Sinon effectivement, sans point, selon les circonstances appréciées par l'agent verbalisateur.

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Message  antare le Lun 21 Sep 2009 - 12:55

alors


j'ai pas eu de retour du tribunal, mais j'ai eu un retour des huissiers qui m'ont menacé bien chaudement. donc j'ai rappelé le tribunal pour dire que j'avais pas de reponse de leur part, et pour le coup, ils m'ont dit avoir perdu le dossier. Donc, j'ai renvoyé. pour l'instant, en cours d'analyse.
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Message  Binouz le Lun 21 Sep 2009 - 13:32

tu roules de nouveau ?
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